Qu'est-ce que le Grenelle de l'environnement ? A quoi servira-t-il ?
De quoi est-il composé et comment travaille-t-il ?
Comment l'ADSN et les membres ont-ils participé ?
Rapports des différents groupes
Réunions publiques interrégionales et Forum Internet
Un extrait du rapport de la commission 1 concernant le charbon
Qu'est-ce que le Grenelle de l'environnement ? A quoi servira-t-il ?
L’organisation du Grenelle Environnement portée par Jean Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, vise à créer les conditions favorables à l’émergence d'une nouvelle donne française en faveur de l’environnement.
Il réunira l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir un plan en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
Il doit aboutir à la fin du mois d’octobre à un plan d’action de 15 à 20 mesures concrètes.
Ce plan sera un point de départ à la mobilisation des français en faveur du développement durable.
Pour en savoir plus, le lien ci-dessous vous dirige sur le site du gouvernement
http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement/spip.php?article1
Six groupes de travail sont constitués :
Groupe 1 : « lutter contre
les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie » (voir
sa composition)
Groupe 2 : « préserver la biodiversité et les ressources
naturelles » (voir
sa composition)
Groupe 3 : « instaurer un environnement respectueux de la santé »
(voir
sa composition)
Groupe 4 : « adopter des modes de production et de
consommation durables » (voir
sa composition)
Groupe 5 : « construire une démocratie écologique » (voir
sa composition)
Groupe 6 : « promouvoir des modes de développement écologiques
favorables à l’emploi et à la compétitivité » (voir
sa composition)
Les groupes de travail sont composés de 40 membres répartis en 5 collèges. Ces différents collèges représentent l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.
Trois étapes sont prévues :
La première étape est consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein des groupes.
La seconde étape est consacrée à la consultation du public (sous forme de réunions et via Internet pour le grand public).
La troisième étape constituera une synthèse qui aboutira sur des mesures concrètes que prendra le Gouvernement.
Les synthèses et les rapports des différentes commissions sont maintenant en ligne sur le site du gouvernement.
Rapports des différents groupes de travail (27/9/2007)
Groupe de Travail 1 Rapport
(99 pages) |
Groupe de Travail 2 |
Groupe de Travail 3 |
|
Groupe de Travail 4 |
Groupe de Travail 5 |
Groupe de Travail 6 |
Sur la base des travaux issus des groupes de travail et après une phase de consultation de différents publics (Conseil Economique et Social, Conseil National de l'Air, Conseil National de l'eau...), la phase finale s’est déroulée les 24 et 25 octobre en quatre demi-journées de travail.
Quatre tables rondes en présence des 5 collèges (collectivités territoriales, Etat, ONG, employeurs et salariés) ont permis de dégager les grands axes d’action pour l’ensemble des thématiques.
Table ronde finale 1 : Lutter contre les changements climatiques
Table ronde finale 2 :Santé et environnement, économie de fonctionnalité, économie circulaire, (...)
Table ronde finale 3 : Préserver la biodiversité et les ressources naturelles, pratiques agricoles, (...)
Table ronde finale 4 : Instaurer une démocratie écologique
Pour voir les relevés des tables rondes
Comment l'ADSN et les membres ont-ils participé ?
La consultation du public a eu lieu du 28 septembre au 14 octobre 2007 en participant au forum que le gouvernement avait mis à disposition.
L'ADSN avait invité ses membres à participer à cette consultation : mission réussie puisque les statistiques fournies par le grenelle indiquent que notre site arrive en 6ème position concernant l'origine des visiteurs pour le Groupe 1 (changement climatique et énergie).
Plus de 10 000 personnes ont participé en donnant leurs avis sur les mesures proposées par les groupes de travail.
Cliquez sur la photo ci-dessous afin d'être dirigé vers les archives du forum
Synthèse du groupe 1 http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/G1synthesforum.pdf
Synthèse du groupe 2 http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/G2syntheseforum.pdf
Synthèse du groupe 3 http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/G3syntheseforum.pdf
Synthèse du groupe 4 http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/G4syntheseforum.pdf
Synthèse du groupe 5 http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/G5syntheseforum.pdf
Synthèse du groupe 6 http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/G6syntheseforum.pdf
Synthèse globale du Forum http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/GlobalesyntheseForum.pdf
Bourges le 5/10/2007 : synthèse des débats
Synthèses des débats publics en région
Un extrait du rapport de la commission 1 concernant le charbon
5.4 Limiter la consommation d'énergies fossiles non indispensables, en particulier pour la production d'électricité
Les centrales thermiques classiques jouent un rôle encore certain dans l'approvisionnement électrique français. Aux centrales déjà existantes s'ajouteront peut-être bientôt d'autres unités, compte tenu du nombre de projets à l'étude (nombreuses centrales à gaz, quelques centrales à charbon).
Le groupe de travail émet de fortes réserves sur l'opportunité d'ajouter au paysage électrique français, excédentaire en capacités de production, des unités fondées sur des combustibles fossiles, en raison du caractère non durable des ressources utilisées, de la forte émission de gaz à effet de serre de ces centrales, et du piètre rendement énergétique dont elles font preuve.
Le groupe de travail souhaite particulièrement la limitation des centrales à fioul ou à charbon. Réseau Action Climat France appelle à cesser tout financement public à ces filières (certains contributeurs proposent d'ailleurs, plus largement, de supprimer tout financement public aux industries fossiles, y compris les financements indirects par le biais des banques publiques multilatérales), tandis que la CGT et la CFE-CGC estiment que l'on ne doit pas bloquer la modernisation du parc thermique dans l'attente de la disponibilité de la technologie de séquestration du CO2 car le thermique à flamme garde un intérêt économique sur une frange limitée mais réelle de la consommation française. Elles proposent un programme de recherche sur l'utilisation de charbon couplée à un dispositif de stockage et séquestration du dioxyde de carbone. Le Medef souhaite que le mécanisme de quotas post-2012 soit efficient, de façon à inciter à reconvertir ces centrales dans des moyens plus performants.
Concernant les centrales à gaz, FNE alerte sur le nombre de projets (plus de 20) et propose plus généralement aux pouvoirs publics de vérifier que l'accumulation de ces nouvelles centrales thermiques reste compatible avec les objectifs de la politique énergétique, qui doit permettre de diminuer la consommation d'énergie et de décorréler le PIB et l'énergie.
Le groupe de travail est circonspect sur les projets de réouverture de mines de charbon et, sans proposer de mesures concrètes à ce stade, indique son extrême réserve à la réalisation de ces projets, dans le contexte actuel.
Jean-Louis Borloo a présenté le mercredi 30 avril le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle Environnement.
Face à l’urgence d’agir conte la dégradation de l’état de notre planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques pour l’environnement et la santé.
Il entend favoriser et accélérer la prise en compte de ces nouveaux défis par tous les acteurs, afin de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable, et de préserver sur la durée le pouvoir d’achat des Français.
Le projet de loi reprend fidélement les engagements du Grenelle, précise et complète certaines des orientations à partir des propositions émises par les comités mis en place dans la foulée du Grenelle et donne des estimations budgétaires.
Synthèse des principales mesures de la loi d’orientation
PROJET DE LOI RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
Article 1er :
Préambule : transition vers une nouvelle économie sobre et compétitive. Présentation chaque année par le Gouvernement d’un rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable.
Titre 1 : lutte contre le changement climatique
Article 2 : Objectif numéro 1 : division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (ramener les émissions annuelles de la France à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes).
Objectif numéro 2 : devenir l’économie la plus efficiente en carbone de l’UE à l’horizon 2020. Prise en compte de l’impact des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le prix des biens et des services : amélioration de l’information sur le coût écologique, mise en place de mécanismes économiques incitatifs, système d’échange de quotas d’émissions. Soutien au mécanisme d’ajustement aux frontières pour lutter contre le dumping écologique.
Mise à l’étude d’une contribution climat-énergie intégralement compensée :
présentation au Parlement des résultats de l’étude avant le 31 décembre 2008.
Article 3 : Rappels des chiffres pour le bâtiment : 40% de l’énergie finale et 25% émissions de GES. Le bâtiment est donc placé au coeur de la lutte contre le changement climatique.
Pour lire le projet de loi en entier