Dernière ligne droite... Le délai des trois ans expire cet été.
La mission d'inspection a du rendre à Monsieur BORLOO son rapport, dont elle avait été saisie afin d'analyser les différents projets de demandes de concession de charbon.
L'ADSN et des associations membres du Collectif STOP CHARBON sont reçues en Préfecture le 23 janvier 2009 par des représentants du Conseil Général des Mines (CGM) et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
Argumentaire développé par l'ADSN et remis le 23 janvier
Par une lettre du 10 septembre 2008, adressée aux vice-présidents du Conseil Général des Mines (CGM) et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), M. Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire diligente une mission d’inspection afin d’analyser les différents projets de demandes de concession dont il avait été saisi.
Synthèse des services de l'Etat et avis du Préfet adressés au Ministère de l'Industrie
(9 mars 2007 : rapport du préfet - 19 mars 2007 : rapport de la DRIRE)
En application du droit minier, l'absence de réponse avant septembre 2009 vaut refus du droit de concession
Enquête Publique du 15 janvier 2007 au 13 février 2007
12 janvier 2007 : rapport du Préfet concernant dossier de la SEREN
Arrêté n° 2006-P-6552 portant ouverture d'enquête publique relative à la demande de concession de mine de houille sur les communes de Lucenay/Cossaye en date du 22/12/2006
Demande de concession déclarée recevable par le Préfet le 18 décembre 2006
Compléments apportés au dossier par la société Valorca le 14 décembre 2006
14/11/2006 : Fin de la 1ère enquête publique - 882 courriers ont été adressés à la Préfecture et 72 observations ont été inscrits sur les registres en Préfecture.
Dépôt d'une demande de concession le 3 novembre 2006 par une société concurrente (Valorca) au Ministère de l'Industrie
Monsieur Jean-François Hénin se retire le 9/11/2006
"J'ai décidé de ne plus être le promoteur de ce projet, c'est fini. Je ne jouerai plus de rôle actif. Juridiquement, je suis tenu, j'ai des obligations dans le capital. Mais je ne remettrai plus d'argent et je me retire du conseil d'administration de la SEREN."
Enquête Publique du 16 octobre au 14 novembre 2006
Réunions Publiques le 26 octobre à Lucenay, le 30 octobre à Cossaye et le 2 novembre à Toury-Lurcy organisées dans le cadre de l'enquête publique.
Arrêté n° 2006-P-4838 bis modificatif portant ouverture d'enquête publique relative à la demande de concession de mine de houille sur les communes de Lucenay/Cossaye en date du 27/9/2006 (968 Ko)
Arrêté n° 2006-P-4592 portant ouverture d'enquête publique relative à la demande de concession de mine de houille sur les communes de Lucenay/Cossaye en date du 14/9/2006
Avis de mise en concurrence en date du 14/9/2006 (700 Ko)
Demande de concession déclarée recevable par le Préfet le 1/9/2006
Constitution de l'ADSN le 29/8/2006
Compléments et Modifications apportées au projet le 28/8/2006
Découverte du projet dans le Journal du Centre le 12/8/2006
Demande de concession déposée en Préfecture le 31/7/2006 par la SEREN