Deuxième Enquête Publique

 

Qui sommes-nous ? Les projets que nous combattons... Pourquoi nous sommes contre
Comment adhérer ? L'avancement des projets Quelques photos maintenant...
Ils l'ont dit ou écrit... ACCUEIL Quelques sites intéressants...
Participer à la pétition...   Un peu de technique...
Ce qu'en disent les présidentiables... Ce qu'en disent les sénateurs... Ce qu'en disent les députés...
Le Grenelle de l'environnement...    

La demande de concession a été déposée et enregistrée en Préfecture le 3 novembre 2006. Des modifications et compléments ont été apportées au dossier le 14 décembre 2006. La demande a été déclarée recevable par le Préfet de la Nièvre en date du 18 décembre 2006.

Cette demande de concession est soumise à une enquête publique d'une durée de 30 jours, conformément au décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

 

Cette  seconde Enquête Publique aura lieu du 15 janvier 2007 au 13 février 2007

 

Quelle que soit l’enquête, chaque citoyen devrait pouvoir s’y intéresser, car toute enquête est à l’origine d’un projet qui va changer ses conditions de vie, et engager l’avenir.

L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou à des réalisations d’opérations.

Ses objectifs sont :

-   d’informer le public
-   de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions

-   de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

QUE CONTIENT LE DOSSIER ?

Ä Identification du demandeur (statuts), 

Ä Documents cartographiques (plans),

Ä Notice d’impact (Périmètre concerné, effets du projet sur l'environnement)

Déroulement d’une enquête publique

ð décision d’ouverture d’enquête avec arrêté préfectoral (du 22/12/2006).

ð publicité : un avis au public est publié au Journal officiel au moins 8 jours avant le début de l’enquête. Cet avis est également publié dans la presse locale (le journal du Centre du mardi 2/1/2007) et est en outre affiché en mairie et en préfecture pendant toute la durée de l’enquête. Il mentionne la demande de concession et la date d’ouverture de l’enquête

ð le public peut adresser ses observations suscitées par l’enquête qui seront soit consignées sur le registre d’enquête ouvert à la préfecture, à feuillets non mobiles,  ou adressées au préfet par lettre avant la fin de l’enquête. (durée 30 jours)

ð concession accordée ou non par décret en Conseil d’Etat

Les conseils à l’ouverture de l’enquête

Il faut exprimer ses remarques dans le registre d’enquête ou les envoyer au Préfet. On peut aussi fournir des documents contradictoires et des contre-propositions qui seront inclus dans le registre.

Conclusion

L’enquête publique est un moment important de la démocratie, où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer. Ne pas s’exprimer, c’est laisser les décideurs, tout légitimes qu’ils soient, agir à leur guise

D’autres enquêtes publiques (avec commissaire enquêteur cette fois) auront lieu lors des demandes d’autorisation d’ouverture de travaux miniers, d'autorisation de mise en place d'une unité de production d'électricité, d'autorisation d’exploitation de la centrale thermique, de la déclaration d’utilité publique (DUP) lors de la procédure d’expropriation et de l'autorisation de réalisation de lignes électriques.

 

Les pièces du dossier de Valorca seront consultables dans les communes de Cossaye, Lucenay-les-Aix et Toury-Lurcy aux heures d'ouverture des mairies.

Heures d'ouverture

ð Cossaye : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, et le samedi de 9h à 11h

ð Lucenay-les-Aix : du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le samedi de 9h à 12h

ð Toury-Lurcy : les lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h, le mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

Le dossier est également consultable au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière, 61 Bd Vincent Auriol - 75013 Paris, ainsi qu'à la Préfecture de la Nièvre, bureau de l'environnement et de l'urbanisme, au 2ème étage, bureaux 201 à 205, 40 rue de la Préfecture à Nevers, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 16h30. 

Attention, la Préfecture sera fermée le mercredi 31 janvier 2007.

Pour adresser des remarques par courrier, les envoyer à :

Préfecture de la Nièvre
Direction du Développement durable et de la coordination interministérielle
Bureau de l'environnement et de l'urbanisme
40 rue de la Préfecture
58026 NEVERS Cedex

ou aller les déposer à Nevers et demander un reçu (par précaution)

                                                               Quelques conseils