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AVANCEMENT DES PROJETS
Janvier 2010Cela fait 1 an que la demande de PER concernant le projet gaz de la société VALORCA est déposé. Le Ministre a 2 ans pour donner sa réponse.
14 Décembre 2009Par une lettre adressée aux maires des communes concernées, le Ministre Jean-Louis BORLOO a rendu son verdict : il nous a donné gain de cause, il ne donne pas une suite favorable aux demandes de concessions de charbon présentées. Eté 2009Dernière ligne droite... Le délai des trois ans expire cet été.
Mars 2009La mission d'inspection a du rendre à Monsieur BORLOO son rapport, dont elle avait été saisie afin d'analyser les différents projets de demandes de concession de charbon.
Janvier 2009L'ADSN et des associations membres du Collectif STOP CHARBON sont reçues en Préfecture le 23 janvier 2009 par des représentants du Conseil Général des Mines (CGM) et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) Argumentaire
développé par l'ADSN et remis le 23 janvier
Septembre 2008Par une lettre du 10 septembre 2008, adressée aux vice-présidents du Conseil Général des Mines (CGM) et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), M. Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire diligente une mission d’inspection afin d’analyser les différents projets de demandes de concession dont il avait été saisi.
Mars 2007Synthèse des services de l'Etat et avis du Préfet adressés au Ministère de l'Industrie (9 mars 2007 : rapport du préfet - 19 mars 2007 : rapport de la DRIRE) En application du droit minier, l'absence de réponse avant septembre 2009 vaut refus du droit de concession
Janvier 2007Enquête Publique du 15 janvier 2007 au 13 février 2007 2ème Avis d'enquête publique 12 janvier 2007 : rapport du Préfet concernant dossier de la SEREN
Décembre 2006Arrêté n° 2006-P-6552 portant ouverture d'enquête
publique relative à la demande de concession de mine de houille sur les
communes de Lucenay/Cossaye en date du 22/12/2006 Demande de concession déclarée recevable par le Préfet le 18 décembre 2006 Compléments apportés au dossier par la société Valorca le 14 décembre 2006
Novembre 200614/11/2006 : Fin de la 1ère enquête publique - 882 courriers ont été adressés à la Préfecture et 72 observations ont été inscrits sur les registres en Préfecture. Dépôt d'une demande de concession le 3 novembre 2006 par une société concurrente (Valorca) au Ministère de l'Industrie Monsieur Jean-François Hénin se retire le 9/11/2006 "J'ai décidé de ne plus être le promoteur de ce projet, c'est fini. Je ne jouerai plus de rôle actif. Juridiquement, je suis tenu, j'ai des obligations dans le capital. Mais je ne remettrai plus d'argent et je me retire du conseil d'administration de la SEREN."
Octobre 2006Enquête Publique du 16 octobre au 14 novembre 2006 Réunions Publiques le 26 octobre à Lucenay, le 30 octobre à Cossaye et le 2 novembre à Toury-Lurcy organisées dans le cadre de l'enquête publique.
Septembre 2006Arrêté n° 2006-P-4838 bis modificatif portant ouverture
d'enquête publique relative à la demande de concession de mine de houille
sur les communes de Lucenay/Cossaye en date du 27/9/2006 Arrêté n° 2006-P-4592 portant ouverture d'enquête
publique relative à la demande de concession de mine de houille sur les
communes de Lucenay/Cossaye en date du 14/9/2006 Avis de mise en concurrence en date du 14/9/2006 Demande de concession déclarée recevable par le Préfet le 1/9/2006
Août 2006Constitution de l'ADSN le 29/8/2006 Compléments et Modifications apportées au projet le 28/8/2006 Découverte du projet dans le Journal du Centre le 12/8/2006
Juillet 2006Demande de concession déposée en Préfecture le 31/7/2006 par la SEREN
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