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Loi
sur l'eau et les milieux aquatiques
Cette loi a deux objectifs
fondamentaux :
- Donner les outils à
l’administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de
l’eau en général pour reconquérir la qualité des eaux et atteindre
en 2015 les objectifs de bon état écologique fixés par la directive
cadre européenne et retrouver une meilleure adéquation entre
ressources en eau et besoins dans une perspective de développement
durable des activités économiques utilisatrices d’eau et en
favorisant le dialogue au plus près du terrain ;
- Donner aux collectivités
territoriales les moyens d’adapter les services publics d’eau
potable et d’assainissement aux nouveaux enjeux en terme de
transparence vis à vis des usagers, de solidarité en faveur des plus démunis
et d’efficacité environnementale.
Parallèlement cette loi permet d’atteindre d’autres objectifs et
notamment moderniser l’organisation des structures fédératives de la
pêche en eau douce.
Voir le
texte de loi : texte
adopté le 30/12/2006 et/ou
l'Etude
d'impact Projet
de loi
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