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L'eau

 

Loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Cette loi a deux objectifs fondamentaux :

  • Donner les outils à l’administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l’eau en général pour reconquérir la qualité des eaux et atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique fixés par la directive cadre européenne et retrouver une meilleure adéquation entre ressources en eau et besoins dans une perspective de développement durable des activités économiques utilisatrices d’eau et en favorisant le dialogue au plus près du terrain ;
  • Donner aux collectivités territoriales les moyens d’adapter les services publics d’eau potable et d’assainissement aux nouveaux enjeux en terme de transparence vis à vis des usagers, de solidarité en faveur des plus démunis et d’efficacité environnementale.
    Parallèlement cette loi permet d’atteindre d’autres objectifs et notamment moderniser l’organisation des structures fédératives de la pêche en eau douce.

 Voir le texte de loi : texte adopté le 30/12/2006  et/ou   l'Etude d'impact        Projet de loi 

 

 

 

 

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